MENTIONS LÉGALES
du site www.moeity.com
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.moeity.com de l’identité de son éditeur, de son responsable de publication, de son hébergeur, ainsi que des principales conditions applicables à l’utilisation du site.
1 – Éditeur du site
Le site www.moeity.com est édité par :
MOEITY
Société à responsabilité limitée au capital social de 6 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 897 718 326
Siège social : 2 Kervazio, 22310 Tréduder, France
Adresse e-mail : hello@moeity.com
Téléphone : 07 52 02 64 52
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42897718326
La société MOEITY exerce notamment des activités de conseil en stratégie digitale, marketing, communication, création graphique, conception et création de sites internet, webdesign, expérience utilisateur, création digitale, e-commerce, création et édition de jeux électroniques, contenus interactifs, game design, ainsi que toutes prestations associées à ces activités.
2 – Direction de la publication
La directrice de la publication du site est : Madame Lucie Piriou
Agissant en qualité de représentante de la société MOEITY.
3 – Webmaster
La conception, la gestion et l’administration technique du site sont assurées par : MOEITY
Référent technique / webmaster : Madame Lucie Piriou et Monsieur Thibaut Romaggi
Adresse e-mail : hello@moeity.com
4 – Hébergement du site
Le site www.moeity.com est hébergé par :
SAS OVH
Site internet : www.ovhcloud.com
RCS N°424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
5 – Accès au site
Le site www.moeity.com est un site vitrine destiné à présenter les activités, prestations, références et contenus proposés par MOEITY.
L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au site, notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.
MOEITY s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et son bon fonctionnement. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de force majeure ou de difficultés techniques indépendantes de la volonté de MOEITY.
6 – Absence de vente en ligne
Le site www.moeity.com a pour objet de présenter les prestations de MOEITY et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec la société.
Aucune vente directe, commande ferme ou paiement en ligne n’est réalisé directement via le site.
Les prestations proposées par MOEITY font l’objet d’échanges préalables avec le client ou prospect, puis d’un devis ou d’une proposition commerciale spécifique. Les conditions applicables aux prestations réalisées par MOEITY sont celles figurant dans le devis accepté, ainsi que dans les conditions générales de vente ou de prestations communiquées au client.
7 – Propriété intellectuelle
Le site www.moeity.com, sa structure générale, ses textes, contenus, éléments graphiques, visuels, logos, photographies, illustrations, interfaces, créations, développements, ainsi que tout autre élément le composant, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site sont la propriété de MOEITY ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
8 – Crédits
Conception du site : MOEITY
Webmaster : MOEITY – Thibaut Romaggi
Crédits photos et visuels : MOEITY, sauf mention contraire expresse figurant sur le site.
Les photographies, visuels, illustrations ou éléments graphiques provenant de tiers, de banques d’images, d’outils, de clients ou de partenaires sont utilisés conformément aux autorisations ou licences applicables.
9 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou services tiers.
MOEITY n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de tout dommage résultant de leur consultation ou utilisation.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.moeity.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts, à l’image ou à la réputation de MOEITY, et de ne pas créer de confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’une relation commerciale non autorisée.
MOEITY se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses droits ou intérêts.
10 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, MOEITY peut être amenée à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande d’information, d’une prise de rendez-vous ou de tout échange initié via le site.
Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent de droits sur leurs données, notamment un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, un droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés auprès de MOEITY à l’adresse suivante : hello@moeity.com.
11 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, à mesurer son audience, à améliorer l’expérience utilisateur ou à proposer certaines fonctionnalités.
Les utilisateurs sont informés de l’utilisation éventuelle de cookies lors de leur navigation sur le site et peuvent, selon les cas, accepter, refuser ou paramétrer les cookies non strictement nécessaires.
Les modalités relatives aux cookies et traceurs sont précisées dans la politique de confidentialité et/ou dans le bandeau de gestion des cookies accessible sur le site.
12 – Responsabilité
MOEITY s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, à jour et accessibles. Toutefois, les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et général.
MOEITY ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude permanente ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées sur le site, notamment en cas d’évolution de ses prestations, de ses offres, de ses contenus ou de la réglementation applicable.
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MOEITY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire, d’un dysfonctionnement, d’une interruption, d’un virus, d’une erreur ou d’une omission dans les contenus publiés, sauf faute prouvée lui étant directement imputable.
13 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement MOEITY à l’adresse suivante : hello@moeity.com.
14 – Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter MOEITY :
Par e-mail : hello@moeity.com
Par téléphone : 07 52 02 64 52
Par courrier : MOEITY, 2 Kervazio, 22310 Tréduder, France
Avertissement : Le présent document a été rédigé spécifiquement pour la société MOEITY et pour le site www.moeity.com. Il n’est pas libre de droits. Toute reproduction, copie, adaptation, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de MOEITY, est interdite. L’accessibilité du document en ligne ne confère aucun droit d’utilisation à des tiers. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à l’engagement de la responsabilité de son auteur.