Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ du site www.moeity.com

En vigueur à la date du 04/08/26

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.moeity.com sur les conditions dans lesquelles la société MOEITY collecte et traite leurs données à caractère personnel, notamment lorsqu’ils consultent le site, utilisent le formulaire de contact, sollicitent des informations ou engagent des échanges avec la société.

Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL, notamment en matière d’information des personnes, de durées de conservation et de cookies ou traceurs.

La société MOEITY veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies et à les traiter de manière loyale, transparente et sécurisée.

1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.moeity.com est :

SARL MOEITY
Société à responsabilité limitée au capital social de 6 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 897 718 326
Siège social : 2 Kervazio, 22310 Tréduder, France
Adresse e-mail : hello@moeity.com
Téléphone : 07 52 02 64 52

La société MOEITY peut être contactée pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits des personnes concernées à l’adresse suivante : hello@moeity.com.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour. Le point de contact pour les demandes relatives aux données personnelles est l’adresse suivante : hello@moeity.com.

2 – Champ d’application de la politique de confidentialité

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles réalisés par la société MOEITY dans le cadre de l’exploitation du site vitrine www.moeity.com et des échanges initiés par son intermédiaire.

Elle concerne notamment :

Les visiteurs du site;
Les personnes utilisant le formulaire de contact ;
Les prospects sollicitant des informations, un rendez-vous, un devis ou une proposition commerciale ;
Les clients ou futurs clients de MOEITY lorsque leurs données sont collectées ou traitées à partir d’un premier contact via le site ;
Les personnes qui interagissent avec MOEITY par e-mail, téléphone ou tout autre moyen à la suite d’une consultation du site.

Les traitements réalisés dans le cadre de l’exécution des prestations commandées par les clients peuvent également être encadrés, lorsque cela est nécessaire, par les conditions générales de vente ou de prestations de la société MOEITY, par les devis acceptés, ainsi que par tout accord spécifique relatif à la protection des données personnelles.

3 – Données personnelles collectées

Les données collectées varient selon l’utilisation faite du site et les échanges initiés avec la société MOEITY. Elles peuvent notamment comprendre les catégories suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, fonction, société ou structure représentée ;
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;
Données professionnelles : activité, projet, secteur d’intervention, site internet, besoins exprimés, informations relatives à une entreprise, association ou projet en création ;
Contenu des messages : informations transmises volontairement par l’utilisateur dans le formulaire de contact, par e-mail ou lors d’un échange avec la société MOEITY ;
Données relatives aux échanges commerciaux : demandes d’information, demandes de rendez-vous, devis, propositions commerciales, historique des échanges ;
Données techniques de navigation : adresse IP, informations relatives au terminal, navigateur utilisé, pages consultées, date et heure de connexion, cookies ou traceurs selon les choix exprimés par l’utilisateur ;
Données nécessaires à la sécurité du site : journaux techniques, informations de connexion, données permettant de détecter ou prévenir un incident de sécurité.

La société MOEITY invite les utilisateurs à ne pas transmettre, via le formulaire de contact ou par e-mail, de données sensibles ou non nécessaires à l’étude de leur demande, telles que des données relatives à la santé, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

Les données peuvent également être traitées par l’intermédiaire d’outils utilisés pour la gestion des devis, factures, échanges, transmission de fichiers ou suivi de la relation commerciale, tels qu’un logiciel de facturation, un service d’e-mail, un outil de messagerie ou une solution de transfert de fichiers.

4 – Modalités de collecte des données

Les données personnelles peuvent être collectées :

Directement auprès de l’utilisateur, lorsqu’il complète le formulaire de contact disponible sur le site ;
Directement auprès de l’utilisateur, lorsqu’il contacte la société MOEITY par e-mail, téléphone ou tout autre canal de communication ;
Lors d’une demande d’information, de rendez-vous, de devis ou de proposition commerciale ;
Automatiquement, lors de la navigation sur le site, par l’intermédiaire de cookies ou traceurs, dans les conditions précisées ci-après ;
Le cas échéant, par l’intermédiaire d’outils tiers utilisés pour la gestion du site, des formulaires, de la prise de rendez-vous, des statistiques de fréquentation ou des échanges commerciaux.

Lorsque des informations sont collectées via un formulaire, les champs indispensables au traitement de la demande peuvent être signalés comme obligatoires. À défaut de renseignement de ces informations, MOEITY pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande de l’utilisateur.

5 – Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées par la société MOEITY sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le tableau ci-dessous présente les principaux traitements réalisés dans le cadre du site :

Finalité du traitement	Données concernées	Base légale	Durée indicative de conservation
Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone	Identité, coordonnées, contenu du message, informations relatives au projet ou à la demande	Mesures précontractuelles lorsque la demande porte sur une prestation ; intérêt légitime de la société MOEITY à répondre aux sollicitations	3 ans à compter du dernier contact avec le prospect, sauf relation contractuelle ultérieure ou obligation légale imposant une durée différente
Gérer les demandes de rendez-vous, d’information, de devis ou de proposition commerciale	Identité, coordonnées, données professionnelles, informations relatives au projet, historique des échanges	Mesures précontractuelles ; intérêt légitime à assurer le suivi commercial des demandes	3 ans à compter du dernier contact avec le prospect ; durée de la relation contractuelle puis archivage légal si un contrat est conclu
Assurer la gestion administrative et commerciale des clients	Identité, coordonnées, données de facturation, devis, contrats, échanges, informations nécessaires au suivi des prestations	Exécution du contrat ; obligations légales, comptables et fiscales	Durée de la relation contractuelle, puis conservation conformément aux obligations légales, notamment comptables, pouvant aller jusqu’à 10 ans
Adresser des informations ou communications commerciales, lorsque cela est applicable	Adresse e-mail, identité, société, préférences de communication, historique de contact	Consentement lorsque celui-ci est requis ; intérêt légitime pour les communications adressées à des professionnels en lien avec leur activité, sous réserve du droit d’opposition	Jusqu’au retrait du consentement ou opposition ; à défaut, 3 ans à compter du dernier contact actif
Mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement	Données de navigation, pages consultées, durée de consultation, terminal, navigateur, cookies ou identifiants selon les outils utilisés	Consentement pour les traceurs non strictement nécessaires ; intérêt légitime pour les traceurs strictement nécessaires ou exemptés de consentement dans les conditions applicables	Selon la durée de vie des cookies et paramètres de l’outil utilisé ; les choix de consentement sont conservés pour une durée limitée et révisable
Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site	Adresse IP, journaux techniques, données de connexion, informations relatives aux incidents ou anomalies	Intérêt légitime de la société MOEITY à assurer la sécurité de son site ; obligations légales le cas échéant	Durée strictement nécessaire à la sécurité et à la gestion technique, généralement entre 6 et 12 mois, sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident ou de procédure

Les durées indiquées ci-dessus sont des durées indicatives et peuvent être adaptées lorsque la loi impose une durée de conservation différente, lorsqu’une relation contractuelle est conclue ou lorsqu’une conservation est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

6 – Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou adresse une demande à la société MOEITY, certaines informations sont nécessaires pour permettre à la société d’identifier la demande, d’y répondre et, le cas échéant, de proposer un rendez-vous, un devis ou une prestation adaptée.

Les informations indispensables au traitement de la demande peuvent être signalées comme obligatoires. Les autres informations sont facultatives et permettent uniquement de mieux comprendre le contexte ou les besoins exprimés.

En l’absence de communication des informations indispensables, la société MOEITY pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande, de répondre à l’utilisateur ou d’établir une proposition commerciale.

7 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la société MOEITY, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire :

Aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion du site ou des outils numériques utilisés par la société MOEITY ;
Aux prestataires chargés, le cas échéant, de la gestion des e-mails, formulaires, outils de prise de rendez-vous, statistiques, CRM, facturation ou communication ;
Aux conseils habituels de la société MOEITY, notamment experts-comptables, conseils juridiques ou assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
Aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense des droits de la société MOEITY.

Les données ne sont pas vendues à des tiers. La société MOEITY s’assure, dans la mesure du possible, que ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et interviennent conformément aux instructions de la société MOEITY. Il est rappelé que les données peuvent également être traitées par l’intermédiaire d’outils utilisés pour la gestion des devis, factures, échanges, transmission de fichiers ou suivi de la relation commerciale, tels qu’un logiciel de facturation, un service d’e-mail, un outil de messagerie ou une solution de transfert de fichiers.

8 – Hébergement et prestataires techniques

Le site www.moeity.com est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les données collectées par l’intermédiaire du site peuvent transiter ou être stockées sur les infrastructures de l’hébergeur ou de prestataires techniques utilisés par la société MOEITY pour assurer le bon fonctionnement du site et des échanges avec les utilisateurs.

La liste précise des outils tiers utilisés sur le site, notamment en matière de formulaire, prise de rendez-vous, statistiques, cookies, CRM, e-mailing ou sécurité, pourra être précisée et mise à jour en fonction des outils effectivement déployés par la société MOEITY.

9 – Transferts de données hors Union européenne

La société MOEITY privilégie, dans la mesure du possible, des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

Toutefois, certains outils numériques ou services tiers utilisés pour le fonctionnement du site, la gestion des e-mails, la prise de rendez-vous, les statistiques, l’analyse d’audience, la sécurité ou la communication peuvent impliquer un transfert ou un accès aux données depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, la société MOEITY veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, des mesures complémentaires ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Des informations complémentaires sur les outils utilisés et les éventuels transferts associés peuvent être demandées à l’adresse suivante : hello@moeity.com.

10 – Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site www.moeity.com, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur, permettant notamment de faire fonctionner le site, de mémoriser certains choix ou de mesurer l’audience du site.

Le site peut utiliser plusieurs catégories de cookies ou traceurs :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur ;
Cookies de mesure d’audience ou de statistiques, qui peuvent être soumis au consentement de l’utilisateur sauf s’ils remplissent les conditions d’exemption prévues par la réglementation applicable ;
Cookies de préférences, permettant de mémoriser certains choix de l’utilisateur ;
Cookies de marketing ou de communication, le cas échéant, qui nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur ;
Cookies ou traceurs liés à des services tiers intégrés au site, tels que contenus embarqués, réseaux sociaux, outils de prise de rendez-vous ou services statistiques.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, ils ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou paramétrer ces cookies de manière libre et éclairée.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site. Il peut toutefois limiter certaines fonctionnalités ou certains contenus dépendant de services tiers.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le site, lorsque celui-ci est proposé. Il peut également configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies.

Les durées de conservation des cookies varient selon leur nature et l’outil utilisé. Elles ne doivent pas excéder la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Les choix exprimés par l’utilisateur en matière de consentement sont conservés pour une durée limitée, afin d’éviter de solliciter à nouveau son consentement à chaque visite tout en lui permettant de modifier ses choix.

La liste détaillée des cookies ou traceurs effectivement utilisés sur le site pourra être précisée dans le module de gestion du consentement ou dans une rubrique dédiée, en fonction des outils techniques déployés.

11 – Sécurité des données

La société MOEITY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les outils utilisés, la restriction des accès aux personnes habilitées, la protection des comptes par mots de passe, la sécurisation des échanges, la mise à jour régulière des outils, la sauvegarde des données utiles et le recours à des prestataires présentant des garanties adaptées.

L’utilisateur demeure toutefois responsable de la confidentialité des informations qu’il choisit de transmettre et doit éviter de communiquer des données inutiles, excessives ou sensibles via le formulaire de contact ou par e-mail.

12 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

Droit d’accès à leurs données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit d’opposition au traitement, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de la société MOEITY
Droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
Droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur décès.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.

Par ailleurs, lorsque la personne concernée communique son numéro de téléphone, elle peut également s’opposer à toute prospection téléphonique de la part de la société MOEITY dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les consommateurs peuvent notamment s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr, étant précisé que ce dispositif est appelé à évoluer à compter du 11 août 2026. À cette date, la société MOEITY ne procède à des appels de prospection commerciale auprès de consommateurs qu’après avoir recueilli leur consentement préalable, sauf exception légale, notamment lorsque l’appel concerne un contrat en cours.

13 – Modalités d’exercice des droits

Les droits peuvent être exercés auprès de la société MOEITY par e-mail à l’adresse suivante : hello@moeity.com.

La demande doit préciser le droit exercé et permettre à la société MOEITY d’identifier la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, la société MOEITY pourra solliciter des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité.

La société MOEITY s’efforcera de répondre aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, conformément au RGPD. Dans ce cas, la personne concernée sera informée de la prolongation et des motifs de celle-ci.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou via le site www.cnil.fr.

14 – Mineurs

Le site www.moeity.com s’adresse principalement à des professionnels, porteurs de projets, associations, entreprises ou personnes souhaitant obtenir des informations sur les prestations proposées par la société MOEITY.

Le site n’a pas vocation à collecter des données concernant des mineurs. Si la société MOEITY était informée de la collecte involontaire de données relatives à un mineur, elle prendrait les mesures nécessaires pour supprimer les données concernées ou obtenir, lorsque cela est requis, l’autorisation de la personne titulaire de l’autorité parentale.

15 – Données traitées dans le cadre des prestations réalisées pour les clients

Dans le cadre de certaines prestations, notamment en matière de création de site internet, de stratégie digitale, de communication, de marketing, de création de contenus ou de développement web, la société MOEITY peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte de ses clients.

Dans ce cas, selon la nature des prestations et les instructions du client, la société MOEITY peut agir en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, le client demeurant responsable du traitement des données concernées.

Lorsque cela est nécessaire, les obligations respectives de la société MOEITY et du client en matière de protection des données personnelles pourront être précisées dans le devis, les conditions générales de vente ou de prestations, ou dans un accord spécifique de sous-traitance de données.

Lorsque MOEITY agit en qualité de sous-traitant, les obligations respectives des Parties sont encadrées par un contrat ou une annexe conforme à l’article 28 du RGPD

Les clients demeurent responsables de la conformité des traitements de données mis en œuvre pour leur propre compte, notamment sur les sites, formulaires, newsletters, outils de prospection, bases clients ou dispositifs de suivi qu’ils exploitent.

16 – Mise à jour de la politique de confidentialité

La société MOEITY se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, des prestations proposées ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l’utilisateur.

En cas de modification substantielle, la société MOEITY pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par une mention sur le site ou, lorsque cela est pertinent, par e-mail.

17 – Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, aux traitements de données personnelles mis en œuvre par la société MOEITY ou à l’exercice des droits des personnes concernées, l’utilisateur peut contacter la société MOEITY :

par e-mail : hello@moeity.com ;
par téléphone : 07 52 02 64 52 ;
par courrier : société MOEITY, 2 Kervazio, 22310 Tréduder, France.

18 – Protection du présent document

Le présent document a été rédigé spécifiquement pour le site internet www.moeity.com et pour les besoins propres de la société MOEITY. Il n’est pas libre de droits. Toute reproduction, copie, adaptation, modification, diffusion, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, pour un autre site ou une autre activité, sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, est interdite.

Le fait que ce document soit accessible en ligne ne saurait être interprété comme une autorisation de libre utilisation ou de reproduction. Toute utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.